Annonce légale Changement de Dénomination

Quelle que soit l'entreprise, qu'il s'agisse d'une PME ou bien d'une plus grande entreprise, la dénomination choisie peut avoir un impact conséquent sur la vie de la société. De nombreux facteurs inhérents à la gestion ou extérieurs à l'entreprise peuvent provoquer ce changement. Quelles sont donc les entreprises qui peuvent être concernées par ce type d'opération et comment y procéder ?

Quelles sont les entreprises qui peuvent être amenées à changer leur dénomination ?

Comme dit précédemment, de nombreux événements peuvent pousser une entreprise à modifier sa dénomination sociale, en quelque sorte le nom de l'entreprise. De grands groupes ont dû faire face à de telles situations, on pense bien évidemment à EDF devenu depuis peu Engie et à bien d'autres exemples encore. Ces changements peuvent être effectués à la suite de changements à la tête de l'entreprise, à la suite d'une fusion ou bien à la suite d'événements ayant nui à l'entreprise et à sa réputation.

Les étapes à respecter pour procéder au changement de dénomination

Comme toute autre procédure interne à une entreprise, à une société, le changement de dénomination sociale doit être effectué selon une réglementation précise. Tout d'abord, tous les documents internes, publicités, actes doivent être modifiés et mis à jour, en prenant en compte la nouvelle dénomination choisie. De plus, cette dénomination doit être le résultat d'une décision collective, prise par l'ensemble des membres de l'entreprise et des gestionnaires. Il est également important de noter que ce changement ne constitue en rien la création d'une nouvelle personnalité morale. Ensuite, cette décision doit être apportée au Tribunal de Commerce sous forme d'une annonce légale telle que nous vous la fournissons. Pour de plus amples conseils et renseignements, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe de conseilles qui aura à coeur de vous apporter les renseignements nécessaires.