Annonce légale Changement Directeur Général

Convenant avec les lois relatives aux annonces légales, toutes annonces concernant une entreprise morale ou physique doit faire preuve de clarté et justifier le motif principal de celle-ci sans ambiguïté aucune, dans le but premier d’informer le tiers de tout changement.

En règle générale, tous les événements liés à la vie d’une entreprise méritent une publication d'une annonce légale. En d’autres termes, partant de sa constitution jusqu’à sa liquidation ou même sa dissolution mérite une publication. Les modifications statuaires aussi bien que les changements éventuels de gérants tel que le directeur général ou encore les transferts de sièges sociaux et bien d’autres raisons doivent paraître en annonces légales.

Dans le cas d’un changement de directeur générale pour une société quelconque, un avis doit être écrit et publié. Celui-.ci doit contenir des mentions particulières pour garantir la conformité de la publication en phase avec le motif dudit avis. Entre autres, voici une liste non exhaustive que doit contenir une annonce légale pour tout changement de directeur général :

Le numéro unique d’identification de la société doit aussi figurer dans la publication, de même que la mention « RCS » suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où la SAS est enregistré. Bien sûr les informations concernant le nouveau directeur général ne doivent pas manquer, c'est-à-dire son nom, son prénom et si possible son domicile, ainsi que la date d’effet de sa nomination officielle. Pour rendre plus complet ce avis, doit être mentionner aussi le nom et prénom de l’ancien directeur général et le motif de son remplacement.