Annonce légale Constitution SNC

Constitution d'une SNC : formalités à remplir

Une SNC (Société en Nom Collectif) nouvellement créée doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) afin de pouvoir démarrer son activité. Une SNC est constituée de plusieurs associés, personnes physiques ou morales.

Avant toute démarche, il faut penser à publier au plus vite un avis de constitution de la SNC par le biais d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales.

En effet, pour procéder à l'inscription au RCS, il faut déposer un dossier soit auprès Centre de Formalités des Entreprises, soit au Greffe du Tribunal de Commerce. Ce dossier comprendra un formulaire de constitution de SNC, délivré par le Greffe du Tribunal ou le Centre de Formalités des Entreprises, accompagné de plusieurs pièces :

Le dossier comprendra en outre des documents concernant les associés : copies de pièces d'identité, attestation de filiation et attestation sur l'honneur de non-condamnation pour des personnes physiques et extraits du RCS pour des personnes morales.

La publication d'un avis de constitution d'une Société en Nom Collectif dans un journal d'annonces légales est donc impérative avant de poursuivre les démarches d'inscription de cette SNC au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).