Annonce légale Rectificatif

A partir du moment, où vous vous rendez compte que votre annonce est incomplète ou tout simplement comporte des erreurs, il est impératif de publier une annonce légale rectificative.

Pour pouvoir valider cette rectification, vous aurez besoin de la référence de votre annonce initiale.

Cette annonce légale rectificative doit comporter le nom du journal ainsi que la date de parution de votre première annonce.

Surtout n'oubliez pas d'indiquer la partie qui devra être modifiée.

Bien entendu pour tout rectificatif d’annonce légale, cela amène des frais pour l'entreprise.

Le coût pour l'entreprise sera la facturation comme une annonce légale traditionnelle, à partir du nombre de caractères par ligne de l'annonce rectifiée.

Toutefois, il est important de rappeler qu'il est possible d'éviter ses frais, si l'annonce n'a pas encore été publier dans le journal, mais c'est le seul cas où vous pourrez être exonéré des frais de modification.

Une attestation devra être fournie pour votre dossier déposé au CFE ou au greffe.

Le dirigeant reste l'unique responsable de ses démarches et peut être mis en cause pour non-respect des obligations déclaratives.

Dès réception de votre dossier, le CFE ou le greffe prendra en compte la totalité de vos informations, afin de vérifier rapidement l'exactitude des informations fournies.